Mentions légales

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Édition du site

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Propriétaire du site :

COOP AGL - 20 rue des Fosses - 44270 LA MARNE - E-mail : contact@coopagl.com - Tél. : 02 51 11 86 02

Identification de l'entreprise :

Société à responsabilité limitée coopérative artisanale - SIRET : 51381573800010 - RCS : Nantes B 513 815 738 - N° TVA intracommunautaire : FR50513815738, dont le siège social est situé : 20 rue des Fosses - 44270 LA MARNE

Directeur de la publication :

Yoann VAULOUP

Hébergeur :

OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :

Yoann VAULOUP - contact@coopagl.com

Autres contributeurs :

  • Conception et développement : Net Avantage - Tél. : 09 77 84 87 23 - www.netavantage.fr
  • Photographie : COOP AGL, Shutterstock, Freepick

La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société COOP AGL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société COOP AGL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle .

Limitations de responsabilité

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La société COOP AGL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.coopagl.com.

La société COOP AGL s’engage à sécuriser au mieux le site www.coopagl.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs.
La société COOP AGL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société COOP AGL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de l'entreprise, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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Tout litige se rapportant à l'application du présent contrat doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’entrepreneur. Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation.